Droit d'image

Sujet: Droit d'image Mer 26 Nov 2008 - 12:33

Concernant les images ou photos du forum !

S'il vous plait respecter le droit d'image..c'est a dire de ne pas copier ou mettre des images sur vos blogs, sites... sans avoir demander l'avis de l'auteur, de l’éleveur ou du propriètaire du chat !!!

Citation:

Citation :: Les photographies sont des oeuvres protégeables au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (au pénal jusqu'à 2 ans de prison et 1 million d’euros d'amende, ou au civil des dommages-interêts en fonction de l'atteinte).