Oui effectivement il y a des règlements cantonaux et également fédéraux quand à la manière de détenir un animal domestique d'élevage.
p.ex.
1 Les chats détenus individuellement doivent avoir tous les jours des contacts avec des êtres humains ou un contact visuel avec des congénères.
2 Les enclos doivent répondre aux exigences fixées
3 Les chats ne peuvent être détenus en enclos que pour une durée passagère.
4 Les chats détenus en enclos doivent pouvoir se mouvoir par intermittence à l’extérieur de l’enclos, si possible tous les jours, mais au moins cinq jours par semaine.
5 Les matous ne doivent pas être détenus dans des enclos pendant la période comprise entre deux saillies.
6 Les animaux domestiques ne doivent pas être détenus en permanence dans l’obscurité.
7 Les locaux dans lesquels les animaux séjournent le plus souvent doivent être éclairés par de la lumière du jour.
8 Les sols en dur doivent être non glissants et suffisamment propres. Dans l’aire de repos, ils doivent être suffisamment secs et satisfaire aux besoins de chaleur des animaux.
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- Unité où le chat est détenu 1), 2)
- Hauteur m 2,0 Surfaces de repos surélevées, équipements permettant au chat de se retirer, de grimper, de griffer et de s’occuper; une caisse à déjection par chat
- Surface de base 3) jusqu’à 4 chats m2 7,0
- Surface de base pour tout chat supplémentaire m2 1,7
Notes du tableau 11 – Chats domestiques
1) Le tableau indique le nombre maximal d’animaux par unité de surface. Les jeunes animaux peuvent être détenus en plus jusqu’au sevrage.
2) Détention individuelle temporaire de trois semaines au maximum: 1 m2 de surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer, sur trois niveaux au maximum, dont au moins 0,5 m2 de surface de base. La hauteur doit être de 1 m sur au moins 35 % de la surface de base.
3) Le rapport entre la longueur et la largeur ne doit pas dépasser 2:1.
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pour plus de renseignement il suffit d'aller sur le site de l'Office Fédéral Vétérinaire ou du Vétérinaire Cantonal du canton concerné.
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Ensuite on doit s'enregistrer auprès d'une Fédération féline (CCEU-CFA-TICA-FIFé) afin d'y déposer un nom d'élevage. Cela nous permettra d'obtenir des pédigrées pour nos chats.
Après il faut rajouter à cela l'obligation de faire partie d'un club félin et/ou de race qui est donc rattaché à la Fédération Féline choisie. Le rôle de celui-ci étant de surveiller l'activité des éleveurs et de faire respecter la loi en vigueur dans le pays/canton, les règlements d'élevage édité par la Fédération Féline auquel il est rattaché, son propre règlement, ainsi que d'apporter leur soutien lorsqu'il y a des questions par rapport à l'élevage, à l'achat d'un nouveau reproducteur, etc etc. En général ce dernier fixe plus précisément les règles d'élevage, par exemple le nombre de portée maximum pour un temps donné par chatte d'élevage. Également l'obligation ou non de faire confirmer le standard d'un futur reproducteur avant que celui-ci ne reproduise, sous peine de ne pas se voir délivrer de pédigrée pour sa descendance... etc... etc..., ceci si la Fédération Féline n'a pas déjà édité ces règles.
en gros, voilà...